Axe transfert de marchandises

Certains des enseignements de cet axe ainsi que les examens relatifs à ces matières sont prévus en langue anglaise.

Tout au long de l’année, les cours dispensés par les universitaires sont complétés par des interventions de praticiens spécialistes en droit des affaires internationales. L’étudiant(e) de JAI est capable de :

• Comprendre, appliquer les règles juridiques, les décisions juridictionnelles en droit des affaires internationales,
• Conseiller, en langue française et anglaise, les entreprises françaises et étrangères sur les règles juridiques et fiscales applicables,
• Maîtriser les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés françaises et à l’étranger de sociétés françaises,
• Maîtriser les outils de financement des entreprises françaises et étrangères,
• Prévenir les litiges ayant des implications internationales, cerner les différents modes de règlement des litiges,
• Respecter, faire respecter la législation et la réglementation française ou étrangère,
• Étudier et interpréter les textes juridiques et la jurisprudence,
• Défendre les intérêts des clients, en France et à l’étranger,
• Rédiger ou faire rédiger des actes, en français ou en anglais,
• Cerner les problématiques des clients et répondre à leurs interrogations sous forme de consultation ou de présentation orale.

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Droit du commerce international (30h)

M. François LEBORGNE

Droit commun des contrats internationaux, les règles de droit matériel des contrats internationaux, les principaux contrats spéciaux internationaux, la vente internationale de marchandises.

Droit du commerce électronique international (30h)

Me Benjamin MONTELS

Sources du droit du commerce électronique, Commerce électronique et droit sur les signes distinctifs, Commerce électronique et droit d’auteur.

Droit de l’arbitrage international (34h)

Me Toma RAJCEVIC et Me Claudia CAVICCHIOLI

Éléments de définition de l’arbitrage commercial international, sources de l’arbitrage international, traitement international de la convention d’arbitrage, régime de la convention d’arbitrage, instance arbitrale, contrôle étatique des sentences arbitrales.